Conformité
Conformité
Code ethique
Exercer ses activités commerciales de manière intègre et responsable est un enjeu clé pour DINASA afin de rester fidèle à ses engagements et de protéger son image, sa réputation et ses collaborateurs. Le Groupe s’est construit autour de valeurs qui ont façonné sa culture et bâti son succès : l’intégrité, le respect d’autrui, le professionnalisme et la confiance sont autant de principes qui ont vocation à être appliqués dans l’ensemble des activités du Groupe afin d’assurer sa pérennité.
Pour adopter des comportements éthiques en ligne avec les valeurs du Groupe, l’engagement collectif et individuel est indispensable. Afin que les règles de conduite soient partagées et respectées par tous, DINASA a formalisé dans son Code éthique un cadre commun à l’ensemble des filiales.
Ce Code éthique expose les valeurs que DINASA considère comme fondamentales.
Dans chacun de ces domaines, le Code éthique détaille les principes généraux que doivent observer les collaborateurs dans l’exercice de leurs fonctions. Il est remis aux nouveaux arrivants. Des formations permettant d’expliciter son contenu et de répondre aux questions des collaborateurs sont organisées par les filiales. La Direction Conformité & RSE, au sein du Secrétariat Général de Rubis, est l’interlocuteur des filiales et des collaborateurs du Groupe concernant les questions d’éthique.
Programme Anticorruption
En ligne avec ses valeurs et la législation en vigueur, DINASA matérialise son engagement, exposé dans son Code éthique, à lutter contre la corruption sous toutes ses formes par la mise en œuvre d’un programme de prévention de la corruption. Il est notamment constitué des mesures suivantes :
- un guide anticorruption qui complète le Code éthique. Ce guide a pour objet d’aider les collaborateurs à comprendre les différentes formes que la corruption peut revêtir et propose des conseils pratiques pour prévenir les risques. Ce guide est complété par des fiches pratiques thématiques (cadeaux et invitations, conflits d’intérêts, sponsoring et mécénat, interactions avec les agents publics, etc.) ;
- un dispositif d’évaluation des tiers afin d’aider les opérationnels à identifier les tiers susceptibles de présenter un risque, à conduire des actions de due diligence appropriées et à mettre en place les traitements adaptés ;
- une cartographie des risques de corruption ;
- des campagnes régulières de sensibilisation règles éthiques et anticorruption des collaborateurs ;
- un système d’alerte éthique mondial la Rubis Integrity Line. Il permet à tous les salariés du Groupe ainsi qu’aux collaborateurs extérieurs et occasionnels de déposer une alerte de manière sécurisée via un site internet ;
- un régime de sanctions disciplinaires ;
- un dispositif de contrôle comptable ;
- l’évaluation de la mise en œuvre des mesures du dispositif la vérification de l’application des principales règles éthiques et anticorruption du Groupe est intégrée au dispositif de contrôle interne des risques et d’audit. En outre, chaque filiale fait un reporting annuel auprès de la Directrice RSE & Conformité du Groupe sur l'avancement du déploiement du programme.
Le Groupe est engagé dans une démarche de progrès continu et complète son dispositif de prévention de la corruption en fonction de l’évolution des législations et des bonnes pratiques.